Legal notice

1. Éditeur

Clarsource est édité par FINADORY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros.

• RCS Paris 912 552 627
• SIRET : 912 552 627 00032
• TVA intracommunautaire : FR24912552627
• Siège social : 110 rue Réaumur, 75002 Paris, France
• Email : hello@clarsource.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Maxime Boulesteix, en sa qualité de Président de FINADORY.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les données du Service sont stockées dans l'Union européenne.

4. Points de contact

5. Nature du Service et rôle de FINADORY

Clarsource est une plateforme de diffusion d'annonces d'organisations (communiqués, actualités, annonces d'entreprise). Elle n'est ni une agence de presse ni un service de presse en ligne pour ces annonces.

Annonces des émetteurs. Elles sont rédigées et publiées sous la seule responsabilité de l'organisation émettrice. Pour ces contenus, FINADORY agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN et de l'article 6 du DSA. FINADORY vérifie l'identité et l'habilitation de l'émetteur, pas l'exactitude du contenu.

Contenus propres de FINADORY (pages du site, textes de présentation, éléments graphiques) : FINADORY en est l'éditeur.

Rédaction, traduction et adaptation automatiques. Elles sont fournies à titre de commodité. Seule la version originale fait foi (voir CGU, article 9).

6. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Clarsource, la structure du site, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de FINADORY. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

FINADORY est producteur de la base de données constituée par l'ensemble des annonces structurées, vérifiées et indexées sur Clarsource, protégée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de cette base, notamment par aspiration automatisée, est interdite sans licence.

Les annonces restent la propriété de leurs émetteurs, qui concèdent à FINADORY les droits décrits dans les CGU.

7. Signalement d'un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite via le bouton « Signaler » ou à news@clarsource.com. Le signalement indique : l'URL de l'annonce, les motifs précis du caractère illicite, les nom et adresse email de l'auteur du signalement (sauf pour les infractions liées aux abus sexuels sur mineurs), et une déclaration de bonne foi (DSA, art. 16).

FINADORY accuse réception, traite le signalement avec diligence et motive sa décision (DSA, art. 17). Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.

8. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans une annonce dispose d'un droit de réponse, à exercer dans les trois mois suivant sa mise en ligne, auprès du directeur de la publication, à maxime@clarsource.com ou par lettre recommandée au siège de FINADORY, dans les conditions de la LCEN et du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

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10. Droit applicable et langue

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Clarsource est édité depuis la France et soumis au droit français de la presse et de l'information. Les documents juridiques de Clarsource sont rédigés en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.