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Franchissement de seuil
06/11/2026 10:25
AMFPubblicazione immediata
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
1 226C1952-FR0013233012-FS0937
226C1952
FR0013233012-FS0937
3 novembre 2026
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
INVENTIVA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 2 novembre 2026, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 octobre 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, indirectement, 13 178 899 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,54% du capital et 5,34% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
J.P. Morgan Prime Inc. 862 741 0,36 862 741 0,35
J.P. Morgan Securities LLC 8 248 473 3,47 8 248 473 3,34
J.P. Morgan Securities plc 4 062 396 1,71 4 062 396 1,65
Almea 2 Segregated Portfolio Company 5 289 ns 5 289 ns
Total J.P. Morgan Chase & Co. 13 178 899 5,54 13 178 899 5,34
Ce franchissement de seuil résulte d’une augmentation du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 1 842 957 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat, (ii) 5 387 107 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (iii) 132 444 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipts » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société J.P. Morgan Prime Inc. a précisé détenir 862 741 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; 1 Sur la base d’un capital composé de 237 986 695 actions représentant 246 879 509 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
226C1952-FR0013233012-FS0937
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 314 156 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Almea 2 Segregated Portfolio Company a précisé détenir 5 289 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipts » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat. En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 2 852 538 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 89 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 26 janvier 2027 et le 28 septembre 20332 ; et
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 885 965 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 4 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 1er février 2027 et le 3 novembre 20312.
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2 Sur la base d’un delta de 1.
Publication réglementée diffusée via info-financière (AMF). Type : Informations réglementées continues Sous-type : Décision de franchissement de seuil ISIN : FR0013233012 Diffuseur : 307
Le document officiel est disponible en lien.