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RAMSAY GENERALE DE SANTE : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 DECEMBRE 2026
13/11/2026 17:35
AMFPublicación inmediata
Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée générale de Ramsay Générale de Santé
INFORMATION REGLEMENTAIRE
Paris, le 13 novembre 2026
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 DECEMBRE 2026
Convocation de l’Assemblée Générale Mixte de Ramsay Générale de Santé
Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée générale de Ramsay Générale de Santé
Les actionnaires de la société Ramsay Générale de Santé sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 4 décembre 2026 qui se déroulera à 10 heures à l’Apostrophe 83 avenue Marceau 75116 Paris.
Cette Assemblée générale vise à préparer la gouvernance de la Société en vue de sa prochaine phase de développement, à la suite de la distribution envisagée par Ramsay Health Care Limited (RHC) de sa participation de 52,79 % (la « Distribution »).
Lors de l’Assemblée générale, les actionnaires seront appelés à se prononcer notamment sur les résolutions suivantes :
- l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice écoulé ;
- l’approbation des éléments de rémunération des mandataires sociaux attribués au titre de l’exercice écoulé et des politiques de rémunération pour 2026-2027 ;
- la nomination de nouveaux membres du Conseil d’administration, à compter de la réalisation de la Distribution et sous réserve de celle-ci ;
- le renouvellement des différentes autorisations financières consenties au Conseil d’administration ;
- la refonte des statuts, à compter de la réalisation de la Distribution et sous réserve de celle-ci ;
- la modification de l’exercice social à compter du 1er juillet 2027, sous réserve de la réalisation de la Distribution.
L’avis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) le lundi 19 octobre 2026 avec un avis rectificatif ce jour (valant avis de convocation) et contient l’ordre du jour, le projet de résolutions et les principales modalités de participation et de vote à cette Assemblée Générale. Cet avis peut être également consulté sur le site Internet de la Société (www.ramsaysante.fr).
L’avis de convocation sera publié dans les délais légaux dans un journal d’annonces légales et sera également consultable sur le site Internet de la Société.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, seront consultables sur le site Internet de la Société (www.ramsaysante.fr rubrique « Finance et Investisseurs / Assemblées générales »), dans les conditions légales et réglementaires. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée générale, conformément aux dispositions réglementaires applicables :