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Franchissements de seuil
12/11/2026 10:06
AMFPublicación inmediata
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
1 226C2010-FR0013233012-FS0952
226C2010
FR0013233012-FS0952
9 novembre 2026
Déclarations de franchissements de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
INVENTIVA
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 9 novembre 2026, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 2 novembre 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, à cette date, indirectement, 12 040 967 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et 4,88% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
J.P. Morgan Prime Inc. 870 783 0,37 870 783 0,35
J.P. Morgan Securities LLC 7 120 383 2,99 7 120 383 2,88
J.P. Morgan Securities plc 4 044 512 1,70 4 044 512 1,64
Almea 2 Segregated Portfolio Company 5 289 ns 5 289 ns
Total J.P. Morgan Chase & Co. 12 040 967 5,06 12 040 967 4,88
Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 2 novembre 2026, (i) 1 842 957 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat, (ii) 4 233 123 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (iii) 130 366 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipts » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société J.P. Morgan Prime Inc. a précisé détenir, au 2 novembre 2026, 870 783 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
1 Sur la base d’un capital composé de 237 986 695 actions représentant 246 879 509 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
226C2010-FR0013233012-FS0952
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir, au 2 novembre 2026, 340 060 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Almea 2 Segregated Portfolio Company a précisé détenir, au 2 novembre 2026, 5 289 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipts » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir, au 2 novembre 2026, 2 839 668 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 85 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 26 janvier 2027 et le 28 septembre 20332 ; et
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 2 novembre 2026, 1 842 957 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 3 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 1er février 2027 et le 1er octobre 20312.
2. Par le même courrier, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats- Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 novembre 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, indirectement, 12 862 271 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,40% du capital et 5,21% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
J.P. Morgan Prime Inc. 900 818 0,38 900 818 0,36
J.P. Morgan Securities LLC 7 958 278 3,34 7 958 278 3,22
J.P. Morgan Securities plc 3 997 886 1,68 3 997 886 1,62
Almea 2 Segregated Portfolio Company 5 289 ns 5 289 ns
Total J.P. Morgan Chase & Co. 12 862 271 5,40 12 862 271 5,21
Ce franchissement de seuil résulte d’une augmentation du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 1 800 754 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat, (ii) 5 100 239 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (iii) 130 348 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipts » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société J.P. Morgan Prime Inc. a précisé détenir 900 818 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 308 846 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Almea 2 Segregated Portfolio Company a précisé détenir 5 289 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipts » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat. 2 Sur la base d’un delta de 1.
3 Sur la base d’un capital composé de 237 986 695 actions représentant 246 879 509 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
3 226C2010-FR0013233012-FS0952
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 2 851 303 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 83 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 26 janvier 2027 et le 28 septembre 20332 ; et
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 926 937 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 3 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 1er février 2027 et le 1er octobre 20312.
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Publication réglementée diffusée via info-financière (AMF). Type : Informations réglementées continues Sous-type : Décision de franchissement de seuil ISIN : FR0013233012 Diffuseur : 307
Le document officiel est disponible en lien.