1. Responsable du traitement
FINADORY, SASU, RCS Paris 912 552 627, 110 rue Réaumur, 75002 Paris, représentée par son Président. Contact : hello@clarsource.com. FINADORY n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette adresse traite toutes les demandes.
2. Traitements, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des comptes et suivi des informations transmises | Nom, prénom, email professionnel, fonction, organisation, identifiants | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérification des Émetteurs | SIREN, données publiques Sirene et RNE (dénomination, dirigeants), domaine email, justificatifs fournis | Intérêt légitime : garantir l'authenticité des émetteurs et prévenir l'usurpation |
| Publication et diffusion des Annonces | Données figurant dans les Annonces : noms, fonctions, citations, contacts presse | Exécution du contrat avec l'Émetteur ; intérêt légitime à l'information du public |
| Licence du Corpus à des tiers | Données figurant dans les Annonces publiées | Intérêt légitime, avec droit d'opposition |
| Traitement éditorial des Dépôts anonymes | Contenu transmis, email facultatif | Finalité journalistique (art. 85 RGPD, art. 80 loi Informatique et Libertés) et intérêt légitime |
| Rédaction assistée, traduction et adaptation automatiques | Informations transmises et contenu des Annonces | Exécution du contrat |
| Abonnements et facturation | Identité du Client, adresse de facturation, historique de paiement (aucune donnée de carte) | Exécution du contrat ; obligation légale comptable |
| Modération et signalements | Signalements, décisions, échanges | Obligation légale (DSA) |
| Conservation des données d'identification des contributeurs | Données de compte et de connexion des Émetteurs | Obligation légale (LCEN, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Sécurité du Service | Journaux techniques, adresse IP, y compris pour la limitation du nombre de requêtes | Intérêt légitime : prévenir les abus et attaques |
| Prospection commerciale B2B | Email professionnel, fonction, organisation | Intérêt légitime, avec opposition en un clic |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Identifiants de navigation | Consentement |
3. Dépôt anonyme
Le Dépôt anonyme est conçu pour ne collecter aucune donnée d'identification.
Aucun nom, aucun compte, aucune adresse email n'est exigé.
L'adresse email, si vous la fournissez, sert uniquement au suivi de votre dépôt. Elle n'est jamais communiquée à un tiers.
Votre adresse IP est utilisée temporairement pour limiter le nombre de requêtes et protéger le Service contre les abus. Elle n'est jamais enregistrée avec le contenu de votre dépôt et est effacée à l'expiration de la fenêtre de limitation. Seuls les journaux généraux de sécurité du Service sont conservés, sans rattachement à votre dépôt.
Le contenu est accessible aux seuls membres habilités de l'équipe éditoriale de FINADORY, tenus à la confidentialité.
Les documents peuvent contenir des métadonnées identifiantes (auteur, appareil, localisation). Supprimez-les avant l'envoi.
Si votre dépôt mentionne des tiers, FINADORY traite leurs données pour vérifier l'information, dans le cadre de la finalité journalistique. Leurs droits s'exercent dans les limites de l'article 80 de la loi Informatique et Libertés, qui protège notamment la confidentialité des sources.
4. Personnes citées dans une Annonce
L'Émetteur est responsable des données qu'il choisit de publier et de l'information des personnes concernées. FINADORY traite ces données pour publier, archiver, diffuser et licencier le Corpus.
Une personne citée peut demander à FINADORY la rectification, l'anonymisation ou la dépublication des données la concernant, ou s'opposer à leur traitement. FINADORY examine la demande, en informe l'Émetteur et y répond dans un délai d'un mois.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de FINADORY. Les Annonces publiées sont publiques par nature. Les licenciés du Corpus reçoivent les Annonces publiées, jamais les données de compte ni les Dépôts anonymes.
FINADORY fait appel à des sous-traitants pour les catégories de services suivantes :
- hébergement du Service et base de données, sur des serveurs situés dans l'Union européenne ;
- paiement en ligne, assuré par Stripe ;
- envoi d'emails ;
- fourniture de modèles d'intelligence artificielle pour la rédaction assistée, la traduction et l'adaptation.
La liste à jour des sous-traitants est communiquée sur simple demande à hello@clarsource.com.
FINADORY a conclu avec chacun un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les contrats avec les fournisseurs d'IA interdisent l'utilisation des données transmises pour entraîner leurs modèles. Les Dépôts anonymes ne sont pas transmis aux fournisseurs d'IA.
Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants, notamment les fournisseurs de modèles d'IA et le prestataire de paiement, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | Durée du compte, puis suppression |
| Identité des Émetteurs ayant publié | 5 ans après la clôture du compte (décret n° 2021-1362) |
| Données de connexion liées aux publications | 1 an (décret n° 2021-1362) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Annonces publiées | Durée de l'archive, jusqu'à dépublication ou opposition fondée |
| Dépôt anonyme non exploité et email de suivi | 12 mois maximum après réception |
| Signalements et décisions de modération | 5 ans après la décision |
| Prospection | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux de sécurité (l'IP utilisée pour la limitation de requêtes est effacée dès l'expiration de sa fenêtre) | 12 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois |
8. Sécurité
FINADORY met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des flux, contrôle des accès par habilitation, cloisonnement des Dépôts anonymes, journalisation des accès, sauvegardes. En cas de violation présentant un risque, FINADORY notifie la CNIL sous 72 heures et informe les personnes lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post mortem. Pour les exercer : hello@clarsource.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Cookies
Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité, mémorisation de vos choix) sont déposés sans consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par un bandeau qui permet d'accepter ou de refuser aussi facilement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
11. Modification
Cette politique peut évoluer. Les titulaires de compte sont informés par email de toute modification substantielle.
12. Langue
Cette politique est rédigée en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.