Charwood Energy: COMMUNIQUÉ DU 16 NOV 2026 RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE À L’OPA SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ CHARWOOD ENERGY INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ BIOMASSE VISION 2030
Charwood Energy: COMMUNIQUÉ DU 16 NOV 2026 RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE À L’OPA SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ CHARWOOD ENERGY INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ BIOMASSE VISION 2030
16/11/2026 18:31Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisitionInformations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi par CHARWOOD ENERGY. Il est diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »).
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
COMMUNIQUÉ DU 16 NOVEMBRE 2026 RELATIF AU DÉPÔT DU
PROJET DE NOTE EN RÉPONSE À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT
SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ
BIOMASSE VISION 2030
Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi par CHARWOOD ENERGY. Il est diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »).
LE PROJET D’OFFRE ET LE PROJET DE NOTE EN RÉPONSE RESTENT
SOUMIS À L’EXAMEN DE L’AMF
AVIS IMPORTANT
En application des articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l’AMF, le rapport du cabinet Crowe HAF, représenté par M. Olivier Grivillers, agissant en qualité d’expert indépendant, est inclus dans le projet de note en réponse.
En application de l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, BIOMASSE VISION 2030 demandera à l’AMF, immédiatement à l’issue de la clôture de l’offre publique d’achat simplifiée, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions de la société CHARWOOD ENERGY non apportées à l’offre publique d’achat simplifiée en contrepartie d’une indemnité de 4,10 euros par action, égale au prix de l’offre publique d’achat simplifiée, nette de tout frais.
Le projet de note en réponse déposé auprès de l’AMF le 16 novembre 2026 (le « Projet de Note en Réponse ») est disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la société CHARWOOD ENERGY (www.charwood.energy) et peut être obtenu sans frais auprès de :
CHARWOOD ENERGY
1, rue Benjamin Franklin - PA de Kerboulard
56250 Saint-Nolff
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société CHARWOOD ENERGY seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée selon les mêmes modalités.
Un communiqué de presse sera diffusé, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents. Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
I. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
I.1 Présentation de l’Offre
En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 233-1 2°, 234-2 et 235-2 du règlement général de l’AMF, la société BIOMASSE VISION 2030, société par actions simplifiée au capital de 14.482.889 euros, dont le siège social est situé 1, rue Benjamin Franklin - PA du Kerboulard - 56250 Saint-Nolff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 106 394 612 (« BIOMASSE VISION 2030 » ou l’« Initiateur »), propose de manière irrévocable aux autres actionnaires de la société CHARWOOD ENERGY, société anonyme au capital de 52.214,22 euros, dont le siège social est situé 1, rue Benjamin Franklin - PA de Kerboulard - 56250 Saint-Nolff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 751 660 341 (« CHARWOOD ENERGY » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400AJ60 (mnémonique : ALCWE), d’acquérir la totalité de leurs actions CHARWOOD ENERGY au prix de 4,10 euros par action (le « Prix de l’Offre ») payable exclusivement en numéraire, dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») qui sera suivie d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») dont l’Initiateur a l’intention de demander la mise en œuvre immédiatement après la clôture de l’Offre dans les conditions décrites dans le projet de note d’information déposé par l’Initiateur auprès de l’AMF en date du 26 octobre 2026 (le « Projet de Note d’Information »).
L’Offre fait suite à l’apport en nature réalisé le 9 octobre 2026 au profit de BIOMASSE VISION 2030 de l’intégralité des 4.680.419 actions CHARWOOD ENERGY, détenues par Monsieur Adrien Haller, Madame Julie Bouvier, la société JOHES1, la société FONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P2 et Monsieur Franck Mainard (les « Actionnaires Majoritaires »), représentant 89,64% du capital et 89,57% des droits de vote théoriques3 de la Société, au prix de 2,75 euros par action CHARWOOD ENERGY (l’ « Apport en Nature ») ainsi qu’à l’acquisition, le même jour, par BIOMASSE VISION 2030 d’un bloc de 110.119 actions CHARWOOD ENERGY, représentant 2,11% du capital et 2,11% des droits de vote théoriques3 de la Société, au Prix de l’Offre, soit 4,10 euros par action, auprès de la société 1M864 (la « Cession de Bloc »).
Dans la mesure où l’Initiateur a, en conséquence de l’Apport en Nature et de la Cession de Bloc, franchi le seuil de 50% du capital et des droits de vote de la Société, l’Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l’article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l’AMF.
A la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, l’Initiateur détient ainsi 4.790.538 actions CHARWOOD ENERGY représentant 91,75% du capital et 91,68% des droits de vote théoriques3 de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article 231-6 du règlement général de l’AMF, l’Offre porte sur la totalité des actions CHARWOOD ENERGY en circulation, non détenues par l’Initiateur, à la date du Projet de Note en Réponse, à l’exclusion des 45.494 actions auto-détenues par la Société, soit, à la connaissance de l’Initiateur, un nombre maximum de 385.390 actions représentant 7,38% du capital et 7,45% des droits de vote théoriques3 de la Société.
A la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, il n’existe aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital 1 Société par actions simplifiée au capital de 1.700.000 euros, dont le siège social est situé 6, Parc des Fontenelles – 78870 Bailly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 382 010 270, et détenue par Monsieur Jean- François Vaury et sa famille.
2 Société en commandite simple au capital de 1.100 euros, dont le siège social est situé 22, rue de Marignan – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 964 146, gérée par la société de gestion Eiffel Investment Group.
3 Sur la base d’un capital de la Société comprenant 5.221.422 actions, représentant 5.225.287 droits de vote théorique, après perte des droits de vote doubles attachés aux actions CHARWOOD ENERGY ayant fait l’objet de l’Apport en Nature et acquises dans le cadre de la Cession de Bloc.
4 Société par actions simplifiée au capital de 1.925.658 euros, dont le siège social est situé 5, rue Foy – 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 508 492 881, et détenue par Monsieur Luc Milbergue. Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
3 - social ou aux droits de vote de la Société autre que les actions.
L’Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. L’Offre sera ouverte pendant une période de 10 jours de négociation.
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Offre est présentée par SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE (l’« Etablissement Présentateur ») qui a déposé auprès de l’AMF le projet d’Offre. Il est précisé que SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE garantit, conformément à l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.
L’Initiateur a indiqué que dans la mesure où les actionnaires minoritaires ne représentent pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société à la date du Projet de Note d’Information, l’Offre sera immédiatement suivie du Retrait Obligatoire visant la totalité des actions CHARWOOD ENERGY visées par l’Offre et non encore détenues par l’Initiateur. Dans le cadre du Retrait Obligatoire, seront transférées à l’Initiateur, moyennant une indemnisation en numéraire égale au Prix de l’Offre par action CHARWOOD ENERGY (soit 4,10 euros par action), nette de tout frais, les actions visées qui n’auront pas été apportées à l’Offre. Il est précisé que la mise en œuvre du Retrait Obligatoire aura pour effet de mettre fin à la négociation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris.
I.2 Contexte et motifs de l’Offre
I.2.1. Présentation de l’Initiateur
L’Initiateur est une société par actions simplifiée de droit français créée pour les besoins de l’Offre et son capital social est exclusivement détenu par les Actionnaires Majoritaires selon la répartition du capital et des droits de vote suivant :
Actionnaires Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote
M. Adrien Haller 6.601.000 45,58% 6.601.000 45,58%
FONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P. 3.392.780 23,43% 3.392.780 23,43%
JOHES 2.608.109 18,01% 2.608.109 18,01%
M. Franck Mainard 231.000 1,59% 231.000 1,59%
TOTAL 14.482.889 100,00% 14.482.889 100,00%
A titre de gestion patrimoniale, les actions BIOMASSE VISION 2030 détenues par Monsieur Adrien Haller et Madame Julie Bouvier vont être apportées à la société HAJEL INVEST, société par actions simplifiée de droit français dont ils sont les seuls associés. Cet apport en nature sera réalisé prochainement et à son issue HAJEL INVEST détiendra 56,97% du capital et des droits de vote de BIOMASSE VISION 2030. La société HAJEL INVEST est contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par Monsieur Adrien Haller.
A la date du Projet de Note en Réponse, l’Initiateur est présidé par la société HAJEL INVEST, représentée par Monsieur Adrien Haller.
I.2.2. Contexte et motifs de l’Offre
CHARWOOD ENERGY est spécialisée dans la conception, la construction et l'exploitation de sites de valorisation de la biomasse en énergie décarbonée pour les collectivités locales, les industriels, les entreprises et les exploitations agricoles.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de CHARWOOD ENERGY, le maintien de la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris n’apparaît plus comme une réponse Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
4 - pertinente aux enjeux de la Société et cette dernière n’envisageant plus de faire appel aux marchés boursiers dans un environnement peu favorable et avec une liquidité très faible et un flottant de l’ordre de 7,4% du capital compte tenu de la structure actuelle de l’actionnariat de la Société.
Dans ce contexte, les Actionnaires Majoritaires ont souhaité initier l’Offre en agissant par l’intermédiaire de BIOMASSE VISION 2030, société créée pour les besoins spécifiques de l’Offre. Dans cette perspective, les Actionnaires Majoritaires ont apporté l’intégralité des actions de la Société qu’ils détenaient à l’Initiateur dans le cadre de l’Apport en Nature et ont acquis au travers de BIOMASSE VISION 2030, la participation au capital de la Société de 1M86, autre actionnaire historique de la Société avant son introduction en bourse sur Euronext Growth Paris.
L’Offre qui sera suivie du Retrait Obligatoire, permettra à la Société de mettre fin à l’admission de ses titres aux négociations et ainsi de réduire ses coûts de fonctionnement en se libérant des contraintes législatives et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.
Dans le cadre de l’Offre, en vertu de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF, la Société est tenue de désigner un expert indépendant pour les raisons suivantes :
la Société est déjà contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, avant le lancement de l’Offre, par l’Initiateur (article 261-1 I 1° du règlement général de l’AMF) ;
lorsqu’il existe une ou plusieurs opérations connexes à l’Offre susceptibles d’avoir un impact significatif sur le prix de l’Offre (article 261-1 I 4° du règlement général de l’AMF) ;
l’Offre a vocation à être suivie du Retrait Obligatoire (article 261-1 II du règlement général de l’AMF). Le conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 22 mai 2026, sur recommandation du comité ad hoc constitué conformément aux dispositions de l’article 261-1 III du règlement général de l’AMF, a décidé la nomination de Crowe HAF, en qualité d’expert indépendant chargé d’établir un rapport sur les conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire dans les conditions visées par l'article 262-1 du règlement général de l'AMF, par l’instruction AMF n° 2006-08 et la recommandation AMF n° 2006-15 (l’« Expert Indépendant »).
I.2.3. Répartition du capital et des droits de vote de la Société
Le capital de la Société s’élève, à la date du Projet de Note en Réponse, à 52.214,22 euros divisé en 5.221.422 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
Répartition du capital et des droits de vote de la Société préalablement à l’Apport en Nature et à la Cession de Bloc :
A la connaissance de la Société, préalablement à l’Apport en Nature et à la Cession de Bloc, le capital et les droits de vote de CHARWOOD ENERGY étaient répartis comme suit :
Actionnaires Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote
M. Adrien Haller 2.400.000 45,96% 4.800.000 51,77%
Mme Julie Bouvier 600.000 11,49% 1.200.000 12,94%
Sous-total de concert 3.000.000 57,46% 6.000.000 64,71%
JOHES 852.755 16,33% 1.705.510 18,39%
FONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P. 743.664 14,24% 743.664 8,02%
M. Franck Mainard 84.000 1,61% 168.000 1,81%
1M86 119.674 2,29% 229.793 2,48%
Autodétention 45.494 0,87% 45.494 0,49%
Public 375.835 7,20% 379.700 4,10%
TOTAL 5.221.422 100,00% 9.272.161 100,00%
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5 -
Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du Projet de Note en Réponse, postérieurement à l’Apport en Nature et à la Cession de Bloc :
A la connaissance de la Société, à la date du Projet de Note en Réponse, le capital et les droits de vote de CHARWOOD ENERGY sont répartis comme suit :
Actionnaires Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote
L’Initiateur ne détenait aucune action, directement ou indirectement, préalablement à l’Apport en Nature et à la Cession de Bloc.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-123 du Code de commerce et aux stipulations des statuts de la Société, les actions apportées ou cédées à l’Initiateur dans le cadre de l’Apport en Nature et de la Cession de Bloc ont perdu leur droit de vote double en raison du transfert de propriété en résultant.
I.2.4. Titres et droits donnant accès au capital de la Société
À la date du Projet de Note en Réponse, il n’existe aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.
I.2.5. Déclarations de franchissements de seuils et d’intentions
En application des dispositions de l’article 223-14 du règlement général de l’AMF, BIOMASSE VISION 2030 a déclaré en date du 12 octobre 2026 par courrier à l’AMF avoir directement franchi à la hausse à titre individuel les seuils légaux de 50% et 90% du capital et des droits de vote de CHARWOOD ENERGY suite aux opérations d’Apport en Nature et de Cession de Bloc. Cette déclaration a fait l’objet de l’avis n°226C1758 publié par l’AMF le 12 octobre 2026.
I.2.6. Acquisition d’actions CHARWOOD ENERGY au cours des douze mois précédant le dépôt de l’Offre
L’Initiateur et les Actionnaires Majoritaires n’ont procédé à aucune acquisition d’actions CHARWOOD ENERGY au cours des douze (12) derniers mois précédant le dépôt du projet d’Offre hormis l’acquisition par l’Initiateur (i) de 4.680.419 actions dans le cadre de l’Apport en Nature et (ii) de 110.119 actions auprès de la société 1M86 au Prix de l’Offre dans le cadre de la Cession de Bloc.
I.2.7. Autorisations règlementaires
L’Offre n’est soumise à l’obtention d’aucune autorisation réglementaire.
I.3 Caractéristiques de l’Offre
I.3.1. Modalités de l’Offre
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, le projet d’Offre a été déposé par SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE, établissement présentateur, auprès de l’AMF le 26 octobre 2026. Un avis de dépôt a été publié par l’AMF sur son site Internet (www.amf-france.org) sous le numéro 226C1879.
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
6 -
Conformément aux dispositions de l’article 231-16 du règlement général de l’AMF, le Projet de Note d’Information est tenu gratuitement à la disposition du public aux sièges de l’Initiateur et de SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE et a été mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.charwood.energy), étant précisé que l’Initiateur ne dispose pas de site Internet. Un communiqué de presse comportant les principaux éléments du Projet de Note d’Information a été publié par l’Initiateur et rendu public sur le site de la Société (www.charwood.energy).
Conformément aux dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’AMF, la Société a déposé auprès de l’AMF le Projet de Note en Réponse à l’Offre, incluant notamment le rapport de l’Expert Indépendant et l’avis motivé du conseil d’administration en application des dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF. Le Projet de Note en Réponse est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et a été mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.charwood.energy).
Le projet d’Offre, le Projet de Note d’Information et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l’examen de l’AMF.
L’AMF publiera sur son site Internet (www.amf-france.org) une déclaration de conformité motivée relative à l’Offre après s’être assurée de la conformité de l’Offre aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de conformité emportera visa de la note d’information et de la note en réponse en application de l’article 231-23 du règlement général de l’AMF.
La note en réponse ayant ainsi reçu le visa de l’AMF et le document « Autres Informations » relatif notamment aux caractéristiques juridiques, financières et comptables de la Société seront, conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF, tenus gratuitement à la disposition du public au siège de la Société, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre. Ces documents seront également disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.charwood.energy).
Conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF, un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier de l’Offre et Euronext Paris publiera un avis rappelant la teneur de l’Offre et précisant le calendrier et les modalités de l’Offre.
Le projet d’Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige, quel qu’en soit l’objet ou le fondement, se rattachant au projet d’Offre, sera porté devant les tribunaux compétents.
I.3.2. Nombre et nature des titres visés par l’Offre
Conformément aux dispositions de l’article 231-6 du règlement général de l’AMF, l’Offre porte sur la totalité des actions CHARWOOD ENERGY en circulation, non détenues par l’Initiateur, à l’exclusion des 45.494 actions auto-détenues par la Société, soit, à la connaissance de la Société, un nombre maximum de 385.390 actions représentant 7,38% du capital et 7,45% des droits de vote théoriques de la Société à la date du Projet de Note en Réponse.
I.3.3. Procédure d’apport à l’Offre
L’Offre sera ouverte pendant une période de dix (10) jours de négociation. L’attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que l’Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée, conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF, elle ne sera pas réouverte à la suite de la publication du résultat de l’Offre.
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
7 -
Les actions de la Société présentées à l’Offre devront être librement négociables et libres de tout gage, nantissement ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter toutes les actions de la Société apportées qui ne répondraient pas à cette condition.
Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient apporter leurs titres à l’Offre dans les conditions proposées devront remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de leurs actions (établissement de crédit, entreprise d’investissement, etc.) un ordre de vente irrévocable, au Prix de l’Offre, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire, en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard le jour de la clôture de l’Offre. Les actionnaires devront se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces intermédiaires ainsi que sur leurs procédures propres de prise en compte des ordres afin d’être en mesure d’apporter leurs titres à l’Offre au plus tard à la date de clôture de l’Offre (incluse).
Les actions CHARWOOD ENERGY détenues sous forme nominative devront être converties au porteur pour être apportées à l’Offre. En conséquence, les actionnaires dont les actions sont détenues sous la forme nominative qui souhaitent apporter des actions à l’Offre devront demander la conversion de celles-ci afin de les détenir au porteur dans les meilleurs délais. Les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront, préalablement à la vente, effectuer la conversion au porteur des actions apportées à l’Offre. Les ordres de présentation des actions à l’Offre seront irrévocables.
L’Offre sera réalisée par achats sur le marché conformément à l’article 233-2 du règlement général de l’AMF. Le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l’exécution des ordres, deux (2) jours de négociation après chaque exécution. Oddo BHF SCA (affilié Euroclear n°585), prestataire de services d’investissement habilité en tant que membre du marché acheteur, se portera acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, de toutes les actions qui seront apportées à l’Offre, étant précisé que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et la taxe sur la valeur ajoutée y afférente) resteront en totalité à la charge des actionnaires vendeurs.
I.3.4. Retrait obligatoire et radiation d’Euronext Growth Paris
L’Initiateur indique dans le Projet de Note d’Information que, dans la mesure où les actionnaires minoritaires ne représentent pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société à la date du Projet de Note d’Information, l’Offre sera immédiatement suivie de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sous réserve de la décision de conformité de l’AMF, conformément aux dispositions de l'article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, afin que toutes les actions CHARWOOD ENERGY visées non apportées à l'Offre soient transférées à l’Initiateur. Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les actions CHARWOOD ENERGY visées qui n'auraient pas été présentées à l'Offre seront transférées à l'Initiateur moyennant une indemnité en numéraire égale au Prix de l’Offre par action CHARWOOD ENERGY (soit 4,10 euros par action), nette de tous frais.
Cette procédure entraînera la radiation des actions CHARWOOD ENERGY d’Euronext Growth Paris.
I.3.5. Restrictions concernant l’Offre à l’étranger
L’Offre est faite exclusivement en France.
Le Projet de Note en Réponse n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. L’Offre n’est pas ouverte et n’a pas été soumise au contrôle et/ou à l’autorisation d’une quelconque autorité réglementaire et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens.
Le Projet de Note en Réponse et tout autre document relatif à l’Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre, d’échanger ou d’acquérir des titres financiers ou une sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre ou de sollicitation serait illégale ou à l’adresse de quelqu’un vers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. Les actionnaires de la Société situés ailleurs qu’en France ne peuvent participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
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L’Offre n’est pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement, et ne pourra d’aucune façon faire l’objet d’une acceptation depuis un pays dans lequel l’Offre fait l’objet de restrictions.
Les personnes venant à entrer en possession du Projet de Note en Réponse et de tout autre document relatif à l’Offre doivent se tenir informées des restrictions légales ou réglementaires applicables et les respecter. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certains États. L’Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales ou réglementaires applicables.
Le Projet de Note en Réponse et tout autre document relatif à l’Offre ne constituent pas une extension de l’Offre aux États-Unis et l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis, à des personnes se trouvant aux États-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone ou courrier électronique) des États-Unis ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie du Projet de Note en Réponse, et aucun autre document relatif au Projet de Note en Réponse ou à l’Offre, ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué et diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux États-Unis de quelque manière que ce soit. Aucun actionnaire de la Société ne pourra apporter ses actions de la Société à l’Offre s’il n’est pas en mesure de déclarer (i) qu’il n’a pas reçu aux États-Unis de copie du Projet de Note en Réponse ou de tout autre document relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux États-Unis, (ii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d’une bourse de valeurs des États-Unis en relation avec l’Offre, (iii) qu’il n’était pas sur le territoire des États-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre, ou transmis son ordre d’apport de titres, et (iv) qu’il n’est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu’un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des États-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter les ordres d’apport de titres qui n’auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus à l’exception de toute autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte de l’Initiateur, à la discrétion de ce dernier.
Le Projet de Note en Réponse et tout autre document relatif à l’Offre ne constituent ni une offre d’achat ou de vente ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de vente de valeurs mobilières aux États-Unis et n’ont pas été soumis à la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Pour les besoins des deux paragraphes précédents, on entend par États-Unis, les États-Unis d’Amérique, leurs territoires et possessions, ou l’un quelconque de ces États et le District de Columbia.
I.3.6. Calendrier indicatif de l’Offre
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis annonçant la date d’ouverture et le calendrier de l’Offre.
Le calendrier indicatif est présenté à la section II.6 du Projet de Note d’Information établi par l’Initiateur.
II. AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CHARWOOD
ENERGY
II.1 Composition du conseil d’administration
A la date du Projet de Note en Réponse, le conseil d’administration est composé des membres suivants :
Monsieur Adrien Haller, Président du conseil d’administration
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
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II.2 Présentation du Comité Ad Hoc
Le conseil d’administration de la Société, réuni le 25 février 2026, a mis en place un comité ad hoc (le « Comité Ad Hoc ») composé de 3 membres, dont une majorité de membres indépendants du conseil d’administration en application des dispositions de l’article 261-1 III du règlement général de l’AMF ayant pour mission, dans le cadre du projet d’Offre de l’Initiateur, de :
proposer au conseil d’administration un expert indépendant qui sera chargé de statuer sur le caractère équitable du projet d’Offre et du projet de Retrait Obligatoire, et notamment :
o mettre en place les procédures nécessaires à la détermination de l’expert indépendant qui sera proposé au conseil d’administration ;
o entendre, rencontrer, auditionner les candidats potentiels et recevoir leur devis ;
o procéder à toutes recherches qui seront nécessaires pour procéder à cette désignation ;
assurer le suivi des travaux de l’expert indépendant à l’issue de sa désignation par le conseil d’administration ;
préparer un projet d’avis motivé au conseil d’administration sur les projets d’Offre et de Retrait Obligatoire.
Le Comité Ad Hoc est composé depuis sa constitution des personnes suivantes : Monsieur Steve Levy (membre indépendant), Madame Fabienne Boisneau (membre indépendant) et Monsieur Franck Mainard (membre non indépendant). La présidence du Comité Ad Hoc est assurée par Monsieur Steve Levy. Le conseil d’administration, réuni le 22 mai 2026, a, sur la base de la recommandation du Comité Ad Hoc, désigné le cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en qualité d’expert indépendant à charge d'émettre, en application des dispositions de l’article 261-1, I 1°, 4° et II du règlement général de l’AMF, un rapport sur les conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire (l'« Expert Indépendant »).
Le rapport de l’Expert Indépendant ainsi que l’avis motivé du conseil d’administration sont reproduits en intégralité dans le présent Projet de Note en Réponse.
En application des dispositions de l’article 261-1, III du règlement général de l’AMF, les membres du Comité Ad Hoc se sont réunis le 13 novembre 2026, afin d’examiner le projet d’Offre et d’élaborer un projet d’avis motivé sur l’intérêt et les conséquences de l’Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés. Le projet d’avis motivé du Comité Ad Hoc a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité Ad Hoc.
II.3 Avis motivé du conseil d’administration de CHARWOOD ENERGY
En application des dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF, les membres du conseil d’administration se sont réunis le 13 novembre 2026, afin d’examiner le projet d’Offre envisagée et d’émettre un avis motivé sur l’intérêt et les conséquences de l’Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés. Tous les membres du conseil d’administration de la Société étaient présents ou représentés. Les éléments suivants ont été mis à la disposition des membres du conseil d’administration de la Société :
le Projet de Note d’Information déposé par l’Initiateur auprès de l’AMF, comprenant notamment le contexte et les raisons de l’Offre, les intentions de l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre et les éléments d’appréciation du prix de l’Offre ;
le projet d’avis motivé préparé par le Comité Ad Hoc en application de l’article 261-1, III du règlement général de l’AMF ;
le rapport du cabinet Crowe HAF agissant en qualité d’Expert Indépendant ;
le Projet de Note en Réponse de la Société, établi en application de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF ;
le projet de document « Autres informations » relatif aux caractéristiques juridiques, financières, comptables et autres caractéristiques de la Société ; et
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
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les observations écrites d’actionnaires reçues par la Société notamment relatives au caractère insuffisant du Prix de l’Offre par action CHARWOOD ENERGY et les réponses apportées à ces observations par l’Expert Indépendant dans son rapport.
Le conseil d’administration de la Société, lors de cette réunion tenue le 13 novembre 2026, a ainsi rendu l’avis motivé suivant à l’unanimité (en ce compris l’ensemble des membres indépendants, les autres membres du conseil d’administration ayant souhaité, compte tenu du conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent, exprimer leur vote en s’en remettant à la position dégagée et recommandée par le Comité Ad Hoc). L’avis motivé du Conseil d’administration sur l’intérêt que présente l’Offre pour la Société et ses actionnaires est reproduit ci-dessous :Activités et recommandations du Comité Ad Hoc
Monsieur Steve Levy, agissant en qualité de Président du Comité Ad Hoc, rend compte de la mission dudit comité et résume ci-après les activités menées dans le cadre de cette mission :
(i) Nomination de l’Expert Indépendant
Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, a été sélectionné par le Comité Ad Hoc parmi d’autres cabinets de services financiers susceptibles de répondre aux critères de compétence requis par la réglementation applicable et a ensuite été désigné par le conseil d’administration comme Expert Indépendant, compte tenu notamment de la compétence des personnes amenées à intervenir sur les travaux d’évaluation (dont notamment Monsieur Olivier Grivillers, associé du cabinet), de la réputation du cabinet et de l’absence de tout conflit d’intérêts ;
Crowe HAF a confirmé qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts et qu’il dispose des moyens et de la disponibilité nécessaires pour agir en tant qu’Expert Indépendant et mener sa mission dans le cadre du calendrier envisagé ; et
la description de la mission de Crowe HAF auprès de la Société est contenue dans une lettre de mission en date du 8 juin 2026.
(ii) Activités du Comité Ad Hoc et discussions avec l’Expert Indépendant :
Les membres du Comité Ad Hoc ont participé à plusieurs réunions, chacune d’entre elles ayant eu lieu en présence de l’Expert Indépendant, à l’exception de la réunion du 22 mai 2026 ayant pour objet la sélection de l’expert indépendant dont la désignation devait être proposée au conseil d’administration.
Les membres du Comité Ad Hoc, l’Expert Indépendant et le management de la Société ont interagi de la façon suivante :
o le 20 mai 2026, le Comité Ad Hoc s’est réuni afin (i) d’étudier les profils et les offres de service de cabinets d’experts indépendants, (ii) de recommander au conseil d’administration la nomination du cabinet Crowe HAF en qualité d’expert indépendant et (iii) d’arrêter les termes de son avis et de ses recommandations qui seront présentés au conseil d’administration ;
o le 22 mai 2026, le Comité Ad Hoc a rendu son avis et ses recommandations concernant la nomination de l’expert indépendant au conseil d’administration qui, sur proposition du Comité, a procédé à la nomination du cabinet Crowe HAF en qualité d’expert indépendant ;
o le 11 juin 2026, l’Expert Indépendant a présenté au Comité Ad Hoc sa mission et les diligences à accomplir dans le cadre de celle-ci ;
o le 10 novembre 2026, le Comité Ad Hoc a (i) entendu l’Expert Indépendant rendre compte de sa mission et présenter les principaux termes de son rapport ainsi que les conclusions de son rapport et (ii) a échangé avec l’Expert Indépendant sur ses diligences ainsi que ses conclusions ; Ce communiqué ne constitue pas une offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage dans tout autre pays et n’est pas destiné dans d’autres pays que la France
11 - o le 12 novembre 2026, le Comité a reçu le rapport définitif de l’Expert Indépendant ;
o le 13 novembre 2026, le Comité a arrêté les termes de son projet d’avis motivé au conseil d’administration.
Dans le prolongement de sa nomination intervenue le 22 mai 2026, l’Expert Indépendant a débuté ses travaux et les a achevés le 12 novembre 2026, date à laquelle il a remis la version finale de son rapport ;
Le Comité Ad Hoc a veillé à ce que le travail de l’Expert Indépendant se déroule dans des conditions satisfaisantes ;
Le Comité Ad Hoc indique ne pas avoir été informé et ne pas avoir relevé d’éléments de nature à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l’Expert Indépendant ;
Le Comité Ad Hoc s’est par ailleurs assuré que l’Expert Indépendant a reçu toutes les informations disponibles requises à l’accomplissement de sa mission ;
Par ailleurs, l’Expert Indépendant a eu de nombreuses interactions avec le management de la Société afin de valider un certain nombre d’hypothèses, notamment relatives au plan d’affaires et aux perspectives de CHARWOOD ENERGY et de ses filiales. Les réunions et interactions entre le Comité Ad Hoc, le management, l’Etablissement Présentateur et l’Expert Indépendant sont mentionnées dans le rapport du cabinet Crowe HAF.
Le Comité Ad Hoc a par ailleurs procédé à la revue de l’ensemble des questions ou observations soulevées par certains actionnaires minoritaires de la Société et a veillé à ce que l’Expert Indépendant dispose également de l’ensemble de ces éléments.
(iii) Conclusions et recommandations du Comité Ad Hoc – projet d’avis motivé
Publication réglementée diffusée via info-financière (AMF).
Type : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
Sous-type : Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
ISIN : FR001400AJ60
Diffuseur : EQS