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Aéroports de Paris S.A - Avis conforme favorable de l'ART
18/11/2026 19:15
AMFPublicación inmediata
Avis conforme favorable de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de Contrat de Régulation Économique 2027-2034
COMMUNIQUÉ FINANCIER
Tremblay-en-France, le 18 novembre 2026
Aéroports de Paris SA
Avis conforme favorable de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de Contrat de Régulation Économique 2027-2034
L’Autorité de régulation des transports a rendu un avis conforme favorable sur le projet de Contrat de Régulation Économique 2027-2034. Cet avis est assorti de réserves qui n'affectent pas l'équilibre économique du contrat.
L'État et le Groupe ADP finalisent un projet de contrat permettant de lever les réserves formulées par l'ART. Cette version sera soumise prochainement à l'approbation du Conseil d'administration du Groupe ADP, en vue d'une signature du contrat d'ici mi-décembre 2026.
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L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié ce jour son avis conforme (n°2026-096, disponible sur le site de l'ART) relatif au projet de Contrat de Régulation Économique (le contrat)
2027-2034 proposé par l’État et Aéroports de Paris (Groupe ADP1). L’ART a rendu un avis conforme favorable, assorti de cinq réserves.
Cet avis intervient à l’issue de la procédure engagée suite à l’accord sur le projet de contrat trouvé le 29 juillet 2026 entre l’État et Groupe ADP, et la saisine de l’ART par l’État le 18 septembre 2026.
L’avis préserve l’équilibre économique du projet de contrat soumis à l’ART. Cet équilibre repose sur une juste rémunération des capitaux investis, à 5,8% en moyenne sur la durée du contrat, un plan d’investissements régulés de 8,2 milliards d’euros sur 8 ans et une trajectoire tarifaire plafonnée en moyenne à 2,1 points au-dessus de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur la période.
Le Groupe ADP accueille positivement cet avis conforme. Il démarre dès à présent avec l’État les travaux permettant de lever les réserves conditionnant la signature du contrat. À l’issue de cet examen, et après autorisation du Conseil d’administration du Groupe ADP, la signature du contrat devrait intervenir d'ici la mi-décembre 2026, pour une entrée en vigueur toujours visée au 1er janvier
2027.
La signature du contrat entraînera l’homologation des tarifs des redevances pour la période débutant le 1er avril 2027, tels que proposés dans le projet de contrat.
1 Le Groupe ADP désigne dans l’ensemble du document la société anonyme Aéroports de Paris visée à l’article L. 6323-1 du code des transports. La dénomination "Groupe ADP" est ainsi utilisée ici à des seules fins de communication et sans portée juridique.