GovernaçãoTransportes e logística
Franchissement de seuil
20/11/2026 10:14
AMFPublicação imediata
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
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226C2064
FR0010929125-FS0967-PA13-DER08-DER09
13 novembre 2026
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
Avenant à une convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du code de commerce)
Information consécutive à une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre
(articles 234-8, 234-9, 6° et 234-10 du règlement général)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ID LOGISTICS GROUP
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 30 septembre 2026, complété notamment par un courrier reçu le 13 novembre, le concert1 composé (i) d’une part, de M. Eric Hémar ainsi que les sociétés Immod2 et Comète3, et (ii) d’autre part, de M. Christophe Satin et de la société Libertad4, a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 septembre 2026, le seuil de 2/3 des droits de vote et détenir, de concert, 3 449 555 actions ID LOGISTICS GROUP représentant 5 555 533 droits de vote, soit 52,66% du capital et 63,05% des droits de vote de cette société5, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Immod 2 007 539 30,65 3 672 985 41,68
Comète 1 001 484 15,29 1 001 484 11,37
Sous-total Comète 3 009 023 45,93 4 674 469 53,05
Eric Hémar 294 976 4,50 589 952 6,70
Sous-total Eric Hémar 3 303 999 50,44 5 264 421 59,74
Libertad 64 527 0,99 129 054 1,46
Christophe Satin 81 029 1,24 162 058 1,84
Sous-total Christophe Satin 145 556 2,22 291 112 3,30
Total concert 3 449 555 52,66 5 555 533 63,05
1 Cf. notamment D&I 212C0523 du 20 avril 2012, D&I 216C0276 du 26 janvier 2016, D&I 222C0618 du 16 mars 2022 et cf. note de bas de page n° 3 ci-dessous.
2 Société par actions simplifiée (sise 55, chemin des Engrenauds, 13660 Orgon) détenue à 100% par la société Comète et ultimement contrôlée par M. Eric Hémar.
3 Société anonyme à responsabilité limitée (sise 23 rue de la Comète, 75007 Paris), contrôlée par M. Eric Hémar (ce dernier détenant 40,96% du capital et des droits de vote de cette société, le solde étant détenu par son épouse à hauteur de 1,80% et ses quatre enfants à hauteur de 14,31% chacun).
4 Société par actions simplifiée (sise Quartier le Grand Camp, 84220 Cabrières d’Avignon), détenue à 90% par M. Christophe Satin et à 10% par son épouse.
5 Sur la base d’un capital composé de 6 550 826 actions représentant 8 811 758 droits de vote (compte tenu de la perte de 1 001 484 droits de vote double suite à l’apport d’actions ID LOGISTICS GROUP à la société Comète), en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
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Ce franchissement de seuil résulte (i) de l’apport par M. Eric Hémar de 999 867 actions ID LOGISTICS GROUP qu’il détenait directement au profit de la société Comète et (ii) de la donation par M. Eric Hémar de 537 parts sociales de la société Comète, au profit des enfants de M. Eric Hémar, à savoir M. Etienne Hémar, Mme Marie Astrid Hémar, M. Lucien Hémar et M. Tanguy Hémar ainsi qu’à son épouse Mme Marie Aude Hémar, dans le cadre d’un « pacte Dutreil » (article 787 B du code général des impôts).
À cette occasion :
- le concert familial Hémar, composé de M. Eric Hémar, M. Etienne Hémar, Mme Marie Astrid Hémar, M. Lucien Hémar, M. Tanguy Hémar et Mme Marie Aude Hémar, a franchi en hausse, directement et indirectement par l’intermédiaire des sociétés Comète et Immod qu’il contrôle, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote et 50% des droits de vote ;
- la société Comète a franchi en hausse, directement, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote et de 15% du capital ;
- la société Comète a franchi, indirectement par l’intermédiaire de la société Immod qu’elle contrôle, en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote et de 50% des droits de vote ; et
- M. Eric Hémar a franchi en baisse, directement, le seuil de 20% des droits de vote, les seuils de 15% et 10% du capital et des droits de vote et 5% du capital.
Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, le concert a précisé détenir (via la société Immod), 155 520 bons de souscriptions d’actions nouvelles (BSA), exerçables à tout moment et pouvant donner droit à 311 040 actions ID LOGISTICS GROUP (1 BSA donnant le droit de souscrire à 2 actions au prix unitaire de 4,50 € par action), sans date d’échéance.
2. Par les mêmes courriers, les déclarations d’intention suivantes ont été effectuées :
« Le concert familial Hémar, composé de M. Eric Hémar, M. Etienne Hémar, Mme Marie Astrid Hémar, M. Lucien Hémar, M. Tanguy Hémar et Mme Marie Aude Hémar déclare :
- le franchissement de seuils résulte (i) de l’apport par M. Eric Hémar de 999 867 actions ID LOGISTICS GROUP qu’il détenait directement au profit de la société Comète et (ii) de la donation par M. Eric Hémar de 537 parts sociales de la société Comète, au profit des enfants de M. Eric Hémar, à savoir M. Etienne Hémar, Mme Marie Astrid Hémar, M. Lucien Hémar et M. Tanguy Hémar ainsi qu’à son épouse Mme Marie Aude Hémar, dans le cadre d’un « pacte Dutreil » (article 787 B du code général des impôts) et n’a par conséquent nécessité aucun financement ;
- le concert familial Hémar déclare agir de concert, d’une part avec les sociétés Immod et Comète qu’il contrôle et d’autre part avec M. Christophe Satin et la société Libertad qu’il contrôle ;
- le concert familial Hémar n’envisage pas de procéder à l’acquisition d’actions de la société ;
- le concert familial Hémar contrôle la société ID LOGISTICS GROUP ;
- le concert familial Hémar n’envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de ID LOGISTICS GROUP, ni aucune des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ;
- le concert familial Hémar n’est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ;
- le concert familial Hémar n’a pas conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ID LOGISTICS GROUP ; et
- le concert familial Hémar n’envisage pas de demander la nomination de nouveau(x) membre(s) au conseil d’administration de la société ID LOGISTICS GROUP. »
« La société Comète, directement et indirectement par l’intermédiaire de la société Immod qu’elle contrôle, déclare :
- le franchissement de seuils résulte (i) de l’apport par M. Eric Hémar de 999 867 actions ID LOGISTICS GROUP qu’il détenait directement au profit de la société Comète et (ii) de la donation par M. Eric Hémar de 537 parts sociales de la société Comète, au profit des enfants de M. Eric Hémar, à savoir M. Etienne Hémar, Mme Marie Astrid Hémar, M. Lucien Hémar et M. Tanguy Hémar ainsi qu’à son épouse Mme Marie Aude Hémar, dans le cadre d’un « pacte Dutreil » (article 787 B du code général des impôts) et n’a par conséquent nécessité aucun financement ;
- Comète déclare agir de concert, d’une part le concert familial Hémar et la société Immod et d’autre part avec M. Christophe Satin et la société Libertad qu’il contrôle ;
- Comète n’envisage pas de procéder à l’acquisition d’actions de la société ;
- Comète n’envisage pas de prendre le contrôle la société ID LOGISTICS GROUP ;
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- Comète n’envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de ID LOGISTICS GROUP, ni aucune des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ;
- Comète n’est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ;
- Comète n’a pas conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ID LOGISTICS GROUP ; et
- Comète n’envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d’administration de la société ID LOGISTICS GROUP. »
3. Par courrier reçu le 27 septembre 2026, l’Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 24 septembre 2026, entre les membres du concert composé de MM. Eric Hémar et Christophe Satin et les sociétés Immod et Libertad qu’ils contrôlent respectivement, d’un avenant (l’avenant n°3) au pacte d’actionnaires conclu le 7 mars 2012, modifié par un avenant n°1 du 19 janvier 20166 et un avenant n° 2 du 16 mars 20227 entre les mêmes parties, relatif à la société ID LOGISTICS GROUP.
Aux termes de l’avenant n°3, il a été convenu entre les parties que M. Eric Hémar a apporté à la société Comète 1 001 484 actions ID LOGISTICS GROUP représentant 77,25% des actions ID LOGISTICS GROUP qu’il détenait directement. La société Comète est ainsi devenue propriétaire des actions apportées. En conséquence, les parties souhaitent formaliser l’adhésion de la société Comète au pacte au titre de la participation ainsi apportée, dans la continuité des engagements de concertation existants.
Toutes les autres clauses et conditions du pacte demeurant inchangées et applicables dans leur intégralité. 4. Il est rappelé que (i) l’augmentation par les sociétés Comète et Immod de leur participation dans ID LOGISTICS GROUP, comprises entre 30% et 50% des droits de vote, de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, et (ii) le franchissement du seuil à la hausse de 30% des droits de vote de la société ID LOGISTICS GROUP par M. Etienne Hémar, Mme Marie Astrid Hémar, M. Lucien Hémar, M. Tanguy Hémar et Mme Marie Aude Hémar, de concert avec M. Eric Hémar, ont fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, reproduit dans D&I 226C1521 mise en ligne sur le site de l’AMF le 11 septembre 2026.
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6 Cf. notamment D&I 212C0523 du 20 avril 2012 et D&I 216C0276 du 26 janvier 2016.
7 Cf. D&I 222C0618 du 16 mars 2022.
Publication réglementée diffusée via info-financière (AMF). Type : Informations réglementées continues Sous-type : Décision de franchissement de seuil ISIN : FR0010929125 Diffuseur : 307
Le document officiel est disponible en lien.