CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
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CRCAM Alpes Provence : Programme de rachat des CCI 2026
17/11/2026 18:15
AMFPublicação imediata
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 31/03/2026
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Siret : 381 976 448 – APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 31/03/2026
I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2025
11 480 CCI, représentant 1,67% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,15% du capital social.
Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.
Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.
II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31/12/2025 :
- 1 578 CCI détenus soit 0,23% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
- 9 902 CCI détenus soit 1,44% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d’annulation.
III – Objectifs du programme
L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2026 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI
2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis. IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat